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Quelques éléments de l'Europe d'aujourd'hui

  • Après l'arrêt du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, le Conseil d'Etat ( la plus haute juridiction administrative française ) consacra lui-aussi le 8 février 2007 par un arrêt la primauté du droit européen sur le droit français (voir source). Ainsi l'Europe des lois, c'est-à-dire les " directives de Bruxelles ", ont la prééminence sur les lois de la République française. Désormais, les directives s'appliquent sans que le législateur français n'ait son mot à dire. S'opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d'un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à notre Constitution, est maintenant impossible.
  • Le niveau moyen des droits de douane sur l’ensemble des produits était encore de 14% en 1992 ; il est passé à 1,5% en 2005.
  • La Commission nous a imposé la levée de l’embargo sur les OGM américains.
  • Depuis 2005, presque tous les concours de la fonction publique française sont ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne. (voir par exemple pour la Fonction Publique Territoriale)
  • La Commission de Bruxelles dispose en matière législative du monopole de la proposition.
  • La Banque centrale européenne est indépendante du Conseil des ministres.
  • En 1951, instauration de la CECA.  En juillet 2006, le géant indien Mittal avale Arcelor, société regroupant depuis 2002 autour de la sidérurgie française, c’est-à- dire Usinor, le groupe belge-luxembourgeois Arbed et l’espagnol Aceralia. Toutes les autorités compétentes en matière de concurrence et d’OPA ont donné leur feu vert à l’absorption d’ Arcelor, à commencer par le Luxembourg et la Commission européenne.
  • Rachat en  2003 par le Nord-Américain Alcan de Péchiney, champion de l’aluminium en France où il fut inventé par Sainte- Claire Deville au milieu du XIX siècle.
  • Le protocole de Londres met en danger l'avenir de la langue française dans le domaine scientifique.
  • Lors du sommet de Barcelone, en mars 2002, peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac et Lionel Jospin, signaient discrètement des accords par lesquels la France acceptait d’ouvrir à la concurrence le marché français de l’énergie permettant la privatisation rampante d’ EDF-GDF. EDF-GDF avait été nationalisé par le général de Gaulle lors de la Libération.

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