Le marché unique transatlantique et l'Assemblée transatlantique

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Le 5 janvier 2007, j'ai découvert dans l'article d'Henri de Bresson " Merkel propose une relance du dialogue transatlantique " (journal Le Monde) , ce projet de marché unique transatlantique. Ce fut une surprise, je n'avais jamais eu écho d'un tel projet qui, renseignement prit, ne date pas de janvier 2007. Quels sont les dangers d'un marché commun Union européenne-U.S.A. ? Tout d'abord, il me semble que l' "Europe sociale" ou tout du moins cette harmonisation vers le haut des normes sociales à l'échelle européenne serait particulièrement difficile, voire impossible. Ensuite, ce rapprochement majeur transatlantique aboutirait certainement à la fin d'une "Europe politique" et d'une Europe européenne.

  Je vais terminer cette note en vous donnant, comme je le fais de manière systématique, des sources qui, me semble-t-il, ne laissent guère d'ambiguïté sur l'existence de ce projet, tout en indiquant les acteurs et les promoteurs majeurs de ce projet.

• Extraits de l'article " Les députés souhaitent renforcer le partenariat transatlantique UE/Etats-Unis " du Parlement européen (voir article en entier), Relations extérieures - 01/06/2006 :

   " Le Parlement a adopté deux rapports, jeudi 1er juin, préconisant la conclusion d'un accord de partenariat entre l'UE et les Etats-Unis et la création d'un " marché transatlantique libre d'entraves " à l'horizon 2015...Le rapport d'initiative d'Elmar Brok (Allemand, membre du PPE-DE - Partie Populaire Européen -, DE) souligne le " rôle important de l'OTAN, l'un des principaux garants de la stabilité transatlantique et de la sécurité "...Sur le chapitre institutionnel, ils - les députés - proposent que soit conclu pour 2007 un accord de partenariat transatlantique, et réaffirment " qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire de ce partenariat en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) en une Assemblée transatlantique ". Les députés proposent ainsi que le PE ouvre un bureau permanent à Washington DC afin d'entretenir un contact permanent entre les deux composantes...Le rapport d'Elmar Brok rejoint un rapport sur la même thématique d'Erika Mann (Allemande, membre du PSE -  Parti Socialiste Européen ! -, DE) de la commission du Commerce international, qui demande la mise en place d'un marché transatlantique libre avant 2015 et la création d'un système bilatéral de règlement des litiges commerciaux. Les députés pour un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015. Dix ans après la signature du nouvel agenda transatlantique (1995), le rapport d'initiative rédigé par Erika Mann (PSE, DE), adopté par 470 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, préconise que les relations UE-U.S.A. évoluent vers un nouveau partenariat transatlantique... "

• Principaux extraits de l'article d'Henri de Bresson du vendredi 5 janvier 2007 : " Merkel propose une relance du dialogue transatlantique " (journal Le Monde)

" A Washington, Mme Merkel (Allemande, membre de la CDU - Union chrétienne démocrate -) devait proposer de nouvelles pistes pour renforcer le " partenariat économique transatlantique ", comme il a été convenu lors du sommet Europe-USA de 2005. Dans le Financial Times de mercredi, elle souligne que l'Union " a acquis une expérience en matière de marché unique en Europe ", expérience qui pourrait s'appliquer " au niveau transatlantique ". Elle ne reprend pas directement à son compte la vieille idée d'une zone de libre-échange, qui avait échoué en 1998 devant l'opposition, notamment, de Paris...Si la chancelière allemande a prévu d'exposer au président George Bush les priorités de l'Allemagne dans ses nouvelles fonctions de présidente de l'Union européenne et du G8, elle profitera de l'occasion pour revenir sur une de ses priorités : l'approfondissement du partenariat transatlantique, notamment dans le domaine commercial, basé, dit-elle sur " des valeurs communes "...Dans un entretien publié mercredi par le Financial Times, elle estime qu'une meilleure harmonisation entre les Vingt-sept et les U.S.A. dans les mécanismes de régulation des marchés, de protection des brevets et de définition de standards communs renforcerait les flux d'investissements et les échanges commerciaux...Un cadre de son parti, Matthias Wissmann, s'est prononcé pour un marché unique transatlantique d'ici à 2015 ".

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• Extraits de la dépêche AFP du lundi 30 avril 2007 :

   " Le président américain George W. Bush et les dirigeants européens - la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso - se sont réunis lundi à Washington pour renforcer les échanges commerciaux transatlantiques, mais aussi pour ouvrir quelques chauds dossiers internationaux...A défaut d'accord sur le climat, Américains et Européens devaient porter sur les fonts baptismaux un conseil travaillant à un " partenariat économique transatlantique ". Ce conseil devrait être dirigé par le commissaire européen à l'industrie Günter Verheugen (Allemand, membre du SPD - parti social démocrate -) et le conseiller économique de la Maison Blanche Allan Hubbard. Il est censé rendre compte des progrès accomplis dans l'harmonisation des réglementations et des normes pour favoriser les échanges et les investissements. Mme Merkel a déploré samedi " le grand nombre des obstacles bureaucratiques, des standards et des conditions différentes, et nous voulons oeuvrer à une harmonisation ". Malgré les relations déjà fortes, elle a exprimé la " conviction que les échanges commerciaux peuvent encore être améliorés ". Elle a évoqué l'harmonisation nécessaire dans l'industrie automobile. " Mais c'est la même chose pour les autorisations de médicaments ou de cosmétiques ", a-t-elle dit. " Nous voulons que les comptabilités des entreprises soient mutuellement reconnues, nous voulons des progrès dans la mise au point commune de brevets et dans la protection de la propriété intellectuelle ". Américains et Européens signeront aussi l'accord de libéralisation du trafic aérien transatlantique, dit " ciel ouvert ". Il permettra à partir du 30 mars 2008 aux compagnies de voler de n'importe où en Europe à n'importe où aux Etats-Unis. "

P.S. du canard républicain : Il semble que ces projets de marché unique transatlantique et d'Assemblée transatlantique aient une inspiration très allemande...