Un éléphant, ça trompe énormément !

Deuxième épisode (20/07/07) avec le risque de la ratification du Protocole de Londres :

 

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

   Le 12 juillet, dans le journal Le Monde, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet ont relancé l'idée de la ratification de ce Protocole sur les brevets, prétextant que cela "permettrait d'alléger les coûts de traduction, qui représentent 40% de l'investissement initial en vue de l'obtention d'un brevet".

  En fait, selon l'Office européen des brevets (OEB) et le Comité de soutien contre le protocole de Londres, le prix de revient élevé des brevets européens ne résulterait pas des traductions...Ce Comité, présidé par Claude Hagège -professeur au Collège de France- et qui regroupe de grandes personnalités comme Jean Dutourd -membre de l'Académie française- ou Laurent Lafforgue -mathématicien, médaille Fields 2002- affirme que la ratification bénéficierait aux grandes entreprises étrangères au détriment des PME et TPE françaises. La Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI) confirme que la ratification "serait un cadeau sans contrepartie aux multinationales anglo-saxonnes et japonaises, qui pourraient déposer plus de brevets encore, et renforcer leur hégémonie et la dépendance juridique et technologique de la France notamment".

   Selon les signataires de la pétition lancée par le Comité, la ratification " aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l'obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés -en particulier- en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention ".

   Actuellement, les brevets doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l'OEB. Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues "officielles" (Anglais, Français et Allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.

  D'après le Comité, la ratification "reviendrait à admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale". Aujourd'hui, 100% des brevets sont traduits en Français, mais avec le Protocole "la part de la francophonie passerait à 7%".

  Oui, effectivement comme le souligne le Comité, la ratification de ce Protocole, c'est "surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française".

   18 pays européens ont refusé de signer le Protocole et "continueront d'exiger une traduction obligatoire des brevets européens dans leur langue nationale". Parmi eux, on trouve l'Espagne, le Portugal, l'Italie, La Grèce...

  Mais en quoi les éléphants interviennent-ils dans cette histoire... ?

  espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

   Tout simplement parce que le Protocole de Londres fut signé en juin 2001 par le gouvernement Jospin. A noter que Pierre Moscovici (PS) était à l'époque ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et Jack Lang (PS), "grand défenseur de la langue française" était ministre de l'Education nationale.

 

espace pour la mise en pageespace pour la mise en page

espace pour la mise en page

   Depuis plusieurs mois, la langue française est attaquée. Pas simplement avec ce Protocole. Souvenons-nous du manifeste "Pour une littérature-monde en français", publié dans "Le Monde des livres" du 15 mars dans lequel il existe un passage particulièrement troublant : " Soyons clairs : l'émergence d'une littérature-monde en langue française consciemment affirmée, ouverte sur le monde, transnationale, signe l'acte de décès de la francophonie. Personne ne parle le francophone, ni écrit en francophone. La francophonie est de la lumière d'étoile morte. Comment le monde pourrait-il se sentir concerné par la langue d'un pays virtuel ? "

   Oui, vous avez bien lu...pays virtuel...La République française doit disparaître ! Alexandre Najjar a écrit un jour : " Un pays ne meurt pas quand il est occupé : c'est quand sa culture disparaît qu'il meurt vraiment ! " Les ennemis de la République l'ont parfaitement compris. S'attaquer à la langue française, c'est s'attaquer au socle de notre culture. Pour quel raison un pays comme la Grèce n'a pas signé le Protocole ? Tout simplement car les Grecs ont conscience que la préservation de leur langue est un élément indispensable de la survivance de leur culture, de ce qu'ils sont. Ils sont bien placés pour le savoir après des siècles de domination de l'Empire ottoman sur leur sol !

   Je terminerai avec M. Sarkozy...défenseur de l'identité française ... Quelle bonne blague ! C'est un ennemi absolu de la République française de plus en plus dangereux !

P.S. :

• Une invitation à revoir la position de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur le Protocole de Londres.
• Une invitation à voir : La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur (le 18 mars 2007 ; les U.S.A. ne l'ont toujours pas ratifié !)
• Une invitation à voir : Les conséquences linguistiques de l'expansionnisme américain de Jacques Leclerc : " Les conséquences linguistiques de l'expansion territoriale américaine furent déterminantes pour les peuples des territoires conquis. En plus des langues amérindiennes ont été liquidés le français en Louisiane et l'espagnol dans les territoires conquis ou annexés : ces langues ont été remplacés par l'anglais qui l'a toujours emporté, car il s'est alors propagé partout en imposant aisément le modèle américain de la "civilisation" ".
• Une invitation à revoir la note : Un éléphant, ça trompe énormément ! (Premier épisode (30/06/07) avec l'ouverture du marché de l'énergie)

Comments

[Rédigé par: Gerald Lanza]

Bonjour,

Vous avez fait un petit amalgame entre le comité de soutien et la pétition, ceux sont deux chose différents qui vont dans le même sens certes, mais belle est belle deux choses différents, ce n'est pas Monsieur Claude Hagége qui a lancé la pétition.

Je vous mets un petit article sur Valérie Pécresse qui me semble fort intéressant :

France : Pourquoi Valérie Pécresse devrait démissionner du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Valérie Précresse a eu droit à ce commentaire de Nicolas Sarkozy : « On a rarement vu un ministre aussi heureux d'être nommé à l'Enseignement supérieur ». Mais c’est là, précisément, que réside le problème. Surtout, dans le contexte de la préparation d’une nouvelle loi d’autonomie des universités qui intéresse très directement le patronat. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche couvre un domaine très proche des intérêts personnels et privés que peut incarner la nouvelle ministre. Mariée avec un directeur général adjoint du groupe industriel Imerys dont l’activité de recherche et développement est importante, Valérie Pécresse est également fille d’un professeur de l’université Paris Dauphine devenu en janvier 2007 président de Bolloré Télécom, un autre consommateur de haute technologie. La nouvelle ministre présente donc une proximité avec des intérêts privés et de groupe importants, qui paraît incompatible avec l’exercice au plus haut niveau de l’Etat de fonctions dans un domaine qui n’est pas étranger à ces intérêts. Demander pour cette raison la démission de Valérie Pécresse et la suspension des travaux sur son projet de loi d’autonomie des universités, dont la portée stratégique est reconnue, ne relève en rien de l’attaque personnelle. Même si, depuis un mois et demi, la « gauche » et les directions des principales centrales syndicales ont gardé le silence sur le contenu réel de la nomination de cette ministre.

[Rédigé par: le canard républicain]

Merci pour votre information concernant la pétition. De même pour les informations concernant Mme Valérie Pécresse...Très intéressant.
La pétition se trouve sur le site suivant :
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=217

[Rédigé par: Alexandre GOUGET]

Rétablir la vérité quand aux économies réelles.

L’accord de Londres prévoit effectivement l’arrêt des traductions, mais uniquement pour les pays ayant ratifié l’accord (13 sur 31 pays). Les traductions seraient toujours nécessaires pour déposer en Espagne, Italie, Irlande, Autriche, Turquie…

Le coût de traduction d’un brevet représente 4 200 € (13% du coût total de 32 000€).
Ce calcul vaut pour le dépôt d’un brevet dans 6 Etats (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Suisse), sur une durée de vie de 10 ans. (Sources de l’OEB http://www.european-patent-office.org/epo/new/costs_ep_2005_fr.pdf)

L’économie en ignorant un dépôt au Etats-Unis sera au maximum de 5,5%
En 2006, 58 715 brevets délivrés désignaient la France, seulement 4 500 étaient français

Selon l'OEB, le coût moyen par langue d'une traduction est de 1 050 €

La ratification générerait donc une économie de 4 700 000 € pour les sociétés françaises déposantes.

Elle créerait une perte de revenu pour le secteur de la traduction de 57 000 000 €, cette somme étant payée par des entreprises étrangères.

Soit une perte sèche pour l’économie française d’environ 52 000 000 €

Néanmoins la traduction en anglais est de toute façon obligatoire pour les dépôts de brevets aux Etats-Unis qui accompagnent les dépôts européens dans 80% des cas. De sorte que dans 80% des cas l’Accord de Londres ne dispensera pas les entreprises de traduire en anglais leurs demandes européennes déposées en français. Il en sera de même pour obtenir une protection en Irlande, qui n’a ni signé ni ratifié l’Accord.

Enfin, pour obtenir une protection en Autriche (56 % des cas de dépôts européens), il faudra traduire en Allemand, l’Autriche n’ayant ni signé ni ratifié l’Accord.

Cela reviendrait à réduire l’économie à une peau de chagrin de 450 € par brevet soit 1.5 % du coût moyen sur 10 ans