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Manifeste pour une Assemblée Constituante

par André Bellon

Ancien président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Auteur de " Une nouvelle vassalité, Contribution à une histoire politique des années 1980 " (Mille et une nuits, 2007)ege

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pour la mise    "Le Serment du Jeu de paume", 20 juin 1789. Esquisse de Jacques-Louis David,1791. Musée national du Château de Versailles. Contexte historique, analyse du tableau et interprétation.

Crise de la représentation politique, dérive opportuniste du PS, absence de crédibilité des autres formations de gauche, autant de symptômes qui poussent certains à proposer de créer de nouveaux partis, d'autres à vouloir aiguillonner le PS de l'intérieur. Si je crois au rôle fondamental des partis dans la vie démocratique, je pense que ces tentatives, quelle que soit la sincérité de leurs auteurs, ne peuvent, en l'état actuel des choses, qu'engager dans des illusions et des impasses.

Le jeu politique est, en effet, perverti par des institutions nationales et internationales bien peu démocratiques, mais bien utiles à une mondialisation qui broie les nations et les peuples, détruit leur droit à disposer d'eux-mêmes comme le prouve le non respect du vote du 29 mai 2005, lamine les acquis sociaux. Aujourd'hui, la priorité est de remettre en cause les règles de ce jeu pervers, de dépasser les cadres figés et moribonds d'une situation sans autre perspective que l'aggravation des difficultés politiques et sociales.

La seule source de légitimité d'un pouvoir qui se veut démocratique est la volonté populaire. Réaffirmer cette évidence contre un système qui la méprise de plus en plus passe par la réunion d'une assemblée Constituante. Cette lettre est un appel à se rassembler pour cet objectif autour d'une « association pour une Constituante ».

L'état des lieux 

Au long des dernières années, la vie politique n'a cessé de dériver vers le conformisme de la mondialisation.

Pour sa part, le Parti Socialiste, incapable de s'opposer aussi faiblement que ce soit à la logique des intérêts financiers qui dominent le monde, en fournit même les cadres dirigeants : le directeur de l'OMC et celui du FMI. Son vrai drame est non seulement qu'il a perdu tous les combats idéologiques, mais qu'il est devenu un soldat de la pensée dominante même s'il habille cette dérive de quelques déclarations, malheureusement sans grande conséquence, en direction des plus défavorisés.
Bien sûr, des tendances critiques existent au sein du PS. Mais leur nature minoritaire et surtout leur incapacité à la rupture permettent aux dirigeants du PS de continuer tranquillement leur dérive tout en prétendant rassembler.

Bien sûr aussi, d'autres partis maintiennent un discours plus social ou plus républicain. Mais, là encore, leur faiblesse relative les fait apparaître à leurs propres yeux comme des aiguillons du parti dominant de la gauche, à ceux des dirigeants du PS comme des alibis et des forces d'appoint. Quel rapport de force, quel aiguillonnement, peuvent-ils d'ailleurs représenter alors qu'ils affirment comme un a priori qu'ils soutiendront en toute hypothèse le PS au deuxième tour de toutes les élections, comme ce fut par exemple le cas lors de la dernière présidentielle ? Annoncer par avance un soutien n'a jamais permis d'affirmer une quelconque divergence de façon très crédible.

Sur ces décombres, la nécessité de reconstruire la République et la représentation politique des classes dominées est une impérieuse nécessité. Cependant, afin de sortir des impasses constatées, la création de nouveaux partis politiques est-elle opportune ? La réponse n'est pas aussi évidente qu'il semble y paraître pour certains car deux contraintes fondamentales pèsent de manière rédhibitoire sur toute tentative de ce type et peuvent même la rendre contreproductive : l'absence d'une pensée critique largement partagée et l'acceptation répandue de la Constitution de la 5ème République.

La pensée 

La reconstruction de la pensée constitue la véritable priorité, l'enjeu qui conditionne tous les autres. Or, devant les obstacles dressés par l'idéologie dominante et ses instruments de propagande, toute véritable critique a du mal à trouver audience. La vassalisation des esprits est très forte comme toujours dans les phases de crise aiguë, comme au temps où La Boétie écrivait son « discours de la servitude volontaire ».

Aucune action politique de reconstruction ne peut se faire sans la définition des oppositions fondamentales. C'est le préalable à la refondation du nécessaire jeu partisan. De même, il y a deux siècles, il n'aurait pu y avoir de Révolution française sans les philosophes de la renaissance, puis des Lumières. Et la clarification de l'essentiel s'est faite sur la définition nette des lignes de rupture.

Bien sûr, il existe, de nos jours, des pensées qui s'opposent. Mais nombre d'entre elles ont été polluées, intoxiquées par les dérives des partis dominants, qui ont utilisé les acquis des Lumières, des travaux de Marx et de Jaurès pour en tordre les résultats et en habiller leur pauvre rhétorique.

Il s'agit donc de dire clairement quelles sont les grandes lignes de fracture, alors que les deux acteurs du nouveau bipartisme les minimisent et même les étouffent, volontairement ou non, de peur de s'affaiblir, valorisant des débats souvent secondaires.

Le capitalisme de plus en plus sauvage qui domine et déstructure le monde détruit la démocratie, la citoyenneté et l'humanisme pour laisser libre cours aux luttes des intérêts particuliers. Nous ne devons donc pas chercher à l'influencer, mais au contraire lui opposer ces instruments. Ce n'est pas seulement du fait de ses options que le libéralisme économique doit être combattu. C'est surtout parce qu'il se prétend la seule pensée possible et même comme la vérité.

S'opposer à la pensée dominante n'est pas une attitude extrémiste, mais tout simplement le jeu naturel de la démocratie, celle qui doit nous permettre de défendre les instruments de vie en société. Le 29 mai 2005 a montré que, dans le cas où le choix est ouvert, la réponse populaire est parfaitement claire. Or, la Constitution de la 5ème République empêche de donner vie à ces nouvelles oppositions.

La Constitution de la 5ème République 

Au nom de la stabilité du pouvoir, la Constitution de la 5ème République fossilise les partis et verrouille la vie politique. Elle a joué un rôle fondamental dans la décomposition de la démocratie et dans la dislocation de la gauche. Sa logique profonde est en effet l'atrophie des oppositions politiques par le jeu de la personnalisation et l'embrigadement des partis par la mise à l'écart politique du Parlement.

La clef de voûte des institutions est le Président de la République, élu au suffrage universel direct. La plupart des républicains avaient, pendant un siècle, d'autant plus critiqué un tel système que son existence avait, en 1851, aidé à l'émergence d'un pouvoir bonapartiste. Pour leur part, ils souhaitaient voir s'exprimer institutionnellement la véritable diversité des options politiques, Mais, François Mitterrand ayant, après sa victoire en 1981, renié ses engagements quant au changement de régime, les deux forces politiques principales en France officialisent désormais une règle du jeu qui réduit, pour l'essentiel, la « démocratie » au choix d'une personne sans contrôle tout au long de son mandat.
Beaucoup de militants de gauche ne mesurent pas à quel point la logique des institutions et le passage du PS à leur tête ont déformé leur vision de la politique et du pouvoir en général. Le présidentialisme génère la vassalisation des individus soumis à la logique des écuries présidentielles et détruit la liberté comme la responsabilité individuelle des élus du peuple. Prétendre créer une diversité des positions dans ce contexte apparaît comme une plaisanterie puisqu'on doit se situer par rapport à un des deux élus potentiels. Le régime devient celui d'un bipartisme aseptisé, instrument de la mondialisation, gommant les lignes de fracture profondes comme les conflits sociaux qui traversent la société. Tous les opposants à un tel choix sont alors présentés comme des partisans du pire. Le débat est devenu manichéen.

On ne peut appeler au retour d'une vie politique responsable sans attaquer la Constitution, sans faire de sa remise en cause un préalable. Ce combat est d'autant plus nécessaire que, ces dernières années, le quinquennat et le mode de scrutin ont encore renforcé les vices fondamentaux du système. Qui plus est, une nouvelle dérive présidentialiste semble être à l'ordre du jour, préparée en catimini par une commission Balladur. Contre un tel coup d'État feutré, il faut imposer l'élection au suffrage universel direct d'une instance ad hoc, c'est-à-dire d'une Assemblée Constituante, légitimement chargée de ce travail. Le mode de scrutin devra assurer la plus large représentativité de la population. Seule une telle assemblée, sorte d'États généraux modernes, a le droit et le devoir de repenser nos institutions.

*******

On ne peut passer à côté des combats historiques et croire influencer l'Histoire en évitant les ruptures nécessaires. Nombre d'hommes très sérieux tentaient, sous l'Ancien Régime, d'influencer les princes sans changer le système…

Je propose donc de créer une « association pour une Constituante ». Cette stratégie, quelles qu'en soient les difficultés et les oppositions bien prévisibles, est la seule qui soit féconde sur le long terme. Elle a pour objet de redonner vie à la démocratie nationale comme à une construction internationale humaniste.

Contacter André Bellon : andre.bellon@polytechnique.org






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"Constitution européenne bis : les Néerlandais, eux aussi, privés de référendum"

Balkenende

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" Le gouvernement des Pays-Bas a officiellement annoncé hier -vendredi 21 septembre 2007- qu'il s'opposait à la tenue d'un référendum sur le traité européen simplifié. "Un référendum n'est pas nécessaire", a ainsi déclaré le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende devant la presse à l'issue de la séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Pas nécessaire ? Plutôt à absolument éviter.

A l'instar des Français, les Néerlandais avaient en effet rejeté en 2005, par référendum, le fameux projet de Constitution européenne dont ce "traité européen simplifié" n'est qu'une copie, fait soigneusement caché par la clique européiste, aux Pays-Bas, en France comme dans l'Europe entière.


En cas de référendum, il est évident que les débats engendrés auraient révélé la supercherie aux Néerlandais, qui n'auraient - sans aucun doute - pas hésité à rejeter une nouvelle fois ce texte.

Mais en bon européiste qui se respecte, Balkenende n'a évidemment que faire de l'avis de son peuple, de ce peuple immature qui - comme d'autres, en particulier celui français - n'a toujours pas compris que l'Europe libérale, supranationale, antidémocratique, antirépublicaine, antisociale, ethniciste, cléricale et atlantiste était bonne pour lui.

Aucun des gouvernements de l'Union ne prévoit d'ailleurs de consultation populaire à propos d'un traité européen qui marque pourtant la mort des souverainetés nationales et populaires...

Qui osera encore dire après cela que cette Europe-là est démocratique ? Qui osera encore dire après cela qu'elle se fait par et pour les peuples européens ?

Vive la douce dictature européenne... "
 

Article du Citoyen Thimèle, rédacteur du journal "L'Action Républicaine" et initiateur du projet "Pour une Convention Républicaine"

P.S. :

Une invitation à voir les notes :

"Philippe Séguin : taxons les stock-options"

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" Sécu . Dans son rapport annuel, la Cour des comptes montre que l’exonération de cotisations sociales de ces revenus financiers entraîne une perte de recettes de 3 milliards d’euros.

Une bonne partie du « trou » de la Sécurité sociale pourrait être comblée si les revenus financiers étaient soumis à cotisation sociale, comme le sont les revenus du travail. Défendue, de longue date, à gauche, en particulier par les communistes, l’idée a été reprise hier, peu ou prou, par le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Dans son rapport annuel consacré à la Sécu, où elle souligne une énième fois le caractère « fragile et partiel » de la réduction des déficits, la Cour déplore en premier lieu les exonérations de cotisations attribuées aux entreprises qui ne sont toujours pas compensées par l’Etat et « amputent d’autant » les recettes de la Sécurité sociale.

Une minorité de bénéficiaires

Fait nouveau, cette année, le rapport examine ensuite les mécanismes d’intéressement, souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent « l’assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général » de la Sécu. Stock-options, primes de participation, indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, etc., l’ensemble de ces dispositifs ont représenté une perte de recettes comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005, pour un déficit qui s’élevait cette année-là à 11,6 milliards d’euros.

Lors d’une conférence de presse, hier, Philippe Séguin a donné l’exemple de l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options qui, note-t-il, constituent « un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ». Les 8,5 milliards d’euros distribués en 2005 sous cette forme ont ainsi entraîné une « perte de recettes aux alentours de 3 milliards d’euros », a relevé M. Séguin, en soulignant que les « gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus ». Les stock-options restent en effet l’apanage d’une étroite minorité, patrons et hauts cadres dirigeants se taillant la part du lion. « Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers, de plus de 10 millions d’euros », a expliqué le président de la Cour. « Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire. Selon M. Séguin, l’exonération des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement représente également « une perte de plus de 4 milliards d’euros ». Peut-on, toutefois, mettre sur un même plan les privilèges des stock-options et ces revenus de simples salariés ?

Mettre fin aux exonérations

La Cour, dans son rapport, demande le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d’exonération. Le gouvernement suivra-t-il le conseil ? Ou bien s’entêtera-t-il à vouloir taxer les malades sous forme de nouvelles franchises ? "

Article d'Yves Housson paru dans l'Humanité le 13 septembre 2007

P.S :

"L'avenir, c'est la trahison des promesses"

   "De tous les sophistes, notre propre raison est presque toujours celui qui nous abuse le moins" (Rousseau) 

   Depuis l'élection de M. Sarkozy, les événements politiques s'enchaînent à en perdre la raison... Enfin, pas tout à fait, rassurez-vous !

   J'ai souhaité vous donner l'avis de M. Alain Kerhervé, responsable du site gaullisme.fr. Le titre de ma note correspond au titre de son éditorial n°51. Le voici :Kerherv

" Les derniers sondages relatifs à la popularité du couple exécutif sont, il faut le reconnaître, plutôt flatteurs. Pour autant, personne n'oserait attribuer un tel résultat à la seule politique menée par Nicolas Sarkozy.

L'absence d'une opposition structurée avec des chefs réellement reconnus laisse à penser que les Français s'accrochent désespérément à Nicolas Sarkozy, omniprésent et seul sur la scène politique. Oui, seul ! Les opposants de haut vol ont été casés, à l'image de Dominique Strauss-Kahn et de Bernard Kouchner, et le Premier ministre a décidé de jouer les "courants d'air". Ce n'est pas un effacement circonstanciel, mais les prémices d'une réforme en profondeur de nos institutions.

Régime présidentiel sans référendum

La marche vers la présidentialisation du régime est entamée. Et rien n'arrêtera Nicolas Sarkozy. Le peuple ne sera pas consulté contrairement  à ce qu'il déclarait le 12 juillet dernier à Epinal : "En France, les valeurs de la République et la conception de la nation créent un penchant pour la démocratie directe plus marqué que dans les autres grandes démocraties où l'on attache plus de prix aux corps intermédiaires et à la démocratie représentative...On peut s'en réjouir ou au contraire le déplorer, mais c'est cela l'identité de la France. C'est cela l'héritage de l'histoire de France."

L'Europe selon Angela Merkel

Une exception ? Non. Nous serons dans un schéma identique d'absence de démocratie réelle pour ce qui concerne le traité européen simplifié que le locataire de l'Elysée entend faire ratifier par la seule voie parlementaire.

Les promesses multiples claironnées pendant la longue campagne présidentielle de prendre en compte le "non" majoritaire du 29 mai 2005, la position particulièrement ferme du candidat UMP contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, sa volonté exprimée à plusieurs reprises de changer la politique monétaire de la Banque Centrale européenne n'engagent plus le Président de la République. L'Allemagne a pris le pouvoir en Europe, et Nicolas Sarkozy l'accepte. Il recule face à Angela Merkel qui défend avec opiniâtreté les intérêts de son pays.

La politique étrangère s'américanise

Les U.S.A. veulent étendre le pouvoir de l'OTAN en favorisant l'intégration européenne de la Turquie. Nicolas Sarkozy l'accepte. Il donne satisfaction à Georges W. Bush. Cela est-il suffisant pour sceller la toute nouvelle lune de miel ? Non. Le nouveau Président veut aller plus loin. Après avoir installé la commission chargée de rédiger, d'ici mars 2008, le livre blanc qui engagera la politique de défense de la France pour les quinze années à venir, il lui demande de "porter une attention particulière au renforcement de la dimension européenne de notre politique de défense et de sécurité, ainsi qu'à notre contribution à la sécurité de l'alliance atlantique (OTAN) dans son ensemble". Le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN est en filigrane. De Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Quant à  l'Iran, Nicolas Sarkozy tire le premier et identifie la seule alternative possible : "la bombe iranienne ou le bombardement de l'Iran", ouvrant ainsi de nouvelles perspectives à G.W. Bush qui conclut, 48 heures après, que les Etats-Unis "rallient leurs amis et alliés tout autour du monde pour isoler ce régime".

La bavure linguistique

La langue française est marginalisée par le protocole de Londres relatif aux brevets européens cher à Lionel Jospin et à Tony Blair, mais rejeté par l'Italie, l'Espagne, la Belgique, l'Autriche et le Portugal. Nicolas Sarkozy l'accepte et propose que la France le ratifie. Il s'incline face aux pressions des multinationales  anglo-saxonnes et japonaises, avec la bénédiction du MEDEF.

Comme la croûte des pâtés, les promesses sont faites pour être rompues

Nicolas Sarkozy a tout fait pour récolter une large partie de l'électorat qui a dit "non" à l'Europe fédérale qui nous était proposée au travers de l'ex-traité européen. Elu, il nous le ressert intégralement sur un nouveau plat. Elu, il s'estime libre de faire le contraire de ses engagements. Les discours prometteurs écrits pendant la campagne présidentielle par ses deux serviteurs les plus zélés, Max Gallo et Henri Guain, sont caducs. Les promesses sont pareilles aux vagues de la mer : elles meurent aussi vite qu'elles naissent. L'indépendance de la France n'est plus une priorité pour Nicolas Sarkozy. "    Alain Kerhervé, le 1 septembre 2007.

P.S. : la pétition contre le Protocole de Londres

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La démocratie bafouée

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