"Philippe Séguin : taxons les stock-options"
Une bonne partie du « trou » de la Sécurité sociale pourrait être comblée si les revenus financiers étaient soumis à cotisation sociale, comme le sont les revenus du travail. Défendue, de longue date, à gauche, en particulier par les communistes, l’idée a été reprise hier, peu ou prou, par le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Dans son rapport annuel consacré à la Sécu, où elle souligne une énième fois le caractère « fragile et partiel » de la réduction des déficits, la Cour déplore en premier lieu les exonérations de cotisations attribuées aux entreprises qui ne sont toujours pas compensées par l’Etat et « amputent d’autant » les recettes de la Sécurité sociale.
Une minorité de bénéficiaires
Fait nouveau, cette année, le rapport examine ensuite les mécanismes d’intéressement, souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent « l’assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général » de la Sécu. Stock-options, primes de participation, indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, etc., l’ensemble de ces dispositifs ont représenté une perte de recettes comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005, pour un déficit qui s’élevait cette année-là à 11,6 milliards d’euros.
Lors d’une conférence de presse, hier, Philippe Séguin a donné l’exemple de l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options qui, note-t-il, constituent « un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ». Les 8,5 milliards d’euros distribués en 2005 sous cette forme ont ainsi entraîné une « perte de recettes aux alentours de 3 milliards d’euros », a relevé M. Séguin, en soulignant que les « gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus ». Les stock-options restent en effet l’apanage d’une étroite minorité, patrons et hauts cadres dirigeants se taillant la part du lion. « Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers, de plus de 10 millions d’euros », a expliqué le président de la Cour. « Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire. Selon M. Séguin, l’exonération des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement représente également « une perte de plus de 4 milliards d’euros ». Peut-on, toutefois, mettre sur un même plan les privilèges des stock-options et ces revenus de simples salariés ?
Mettre fin aux exonérations
La Cour, dans son rapport, demande le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d’exonération. Le gouvernement suivra-t-il le conseil ? Ou bien s’entêtera-t-il à vouloir taxer les malades sous forme de nouvelles franchises ? "
Article d'Yves Housson paru dans l'Humanité le 13 septembre 2007
P.S :
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