"Financer les retraites, oui...mais touche pas à mes stock-options !"

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

espace pour la mise en page

pour la mise en page en page

" La taxation des stocks-options aurait pu rapporter trois milliards par an à la Sécurité sociale, mais députés et sénateurs en ont décidé autrement. Des critiques se font entendre au sein même de l'UMP.

Tandis que depuis plus d'une semaine le pays est « bloqué », « paralysé », immobilisé et « pris en otage » pour une réforme des régimes spéciaux qui devrait rapporter 200 millions par an, députés et sénateurs viennent d'adopter une disposition pour renflouer les caisses de la sécurité sociale en taxant les stock-options. Question : mais pourquoi si peu de publicité autour d'une mesure qui vise à financer, entre autres, les caisses de retraites, sans pour une fois pénaliser les salariés ? Un début de réponse vient sans doute de la timidité de ces nouveaux prélèvements : 2,5% de contributions employeurs à la distribution des stocks-options, et 2,5% de contribution salariée sur la plus-value. Les calculs les plus optimistes estiment les recettes de cette nouvelle imposition à 200 millions à peine par an. Pas de quoi sauter au plafond, d'autant qu'elle ne s'applique qu'aux stocks-options qui seront distribuées à partir du 16 octobre 2007 et qui ne commenceront donc à rapporter qu'à l'horizon 2012… Dic, c'est encore loin l'équilibre des comptes ? Tais-toi et rame.

espace

De trois milliards à 200 millions

espace

Côté socialiste, évidemment, on pointe cette goutte d'eau dans l'océan des cadeaux faits aux plus riches. Sur la base du fameux rapport de la Cour des comptes rédigé par le très peu gauchiste Philippe Seguin, Alain Vidalies, secrétaire national du PS aux entreprises, continue de réclamer un alignement de la taxation des stock-options sur celle des salaires : « si ce type de revenus était soumis aux mêmes charges sociales que les autres et si toutes les stocks-options étaient imposées, et pas seulement celles émises à partir du 16 octobre, cela rapporterait trois milliards d'euros ! » Pourtant, son parti communique peu sur le sujet… Serait-ce parce que Dominique Strauss-Kahn a, le premier, légiféré en faveur des stocks-options ? Ou, plus simplement, parce que le PS peine à communiquer sur quelque sujet que ce soit ?

espace

Le pouvoir des lobbys

espace

Curieusement, c'est au sein même de la majorité que l'on entend les plus vives critiques sur cette disposition : « On compte environ 100 000 bénéficiaires de stock-options, dénonce le député UMP Yves Bur, mais elles se concentrent surtout dans les mains d'un millier de gens qui sont souvent des grands patrons. J'étais pour qu'on taxe les stock-options déjà distribuées. Il ne me paraît pas anormal que les plus riches et les cadres dirigeants payent un peu pour la sécurité sociale… » Le député du Bas-Rhin se réjouit malgré tout d'avoir « ouvert le débat » et commencé à remettre en cause certaines exonérations fiscales dont bénéficient les plus privilégiés, malgré « quelques réticences » – c'est le moins qu'on puisse dire – du côté de sa majorité. Une chose est sûre, ces trois milliards ne sont pas près de tomber dans les caisses de l'Etat. « Il y a un lobbying très actif de certaines structures en faveur de ces formes de revenus », regrette Yves Bur. Selon que vous serez patron ou cheminot, vous défendrez vos acquis dans la rue ou… dans les couloirs du Sénat ! "

espace

Anna Borrel

Article paru sur Marianne2.fr le jeudi 22 novembre 2007

espace

P.S. du canard républicain :

• Une invitation à (re)voir la note "Philippe Séguin : taxons les stock-options"
• M. Sarkozy, le 23 janvier 2007 dans le journal Le Monde : "Je n'aime pas l'idée de stock-options réservées à un petit groupe de cadres dirigeants. Je suis très tenté par l'idée de plans de stock-options pour tous ou pour personne".
• M. Sarkozy, le 3 octobre 2007 devant les parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre : "La réforme, pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux. C'est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, parce qu'il ne peut y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de justice". Source : France Info.

Comments

[Rédigé par: le canard républicain]

Article "Des taxes sur les stock-options abandonnées", de challenges.fr, le 31/10/08 :

" L'avis du gouvernement a largement joué. Les députés ont en revanche adopté une disposition pour taxer les parachutes dorés.

Les députés se sont penchés, jeudi 30 octobre, sur le budget Sécu pour 2009, en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d'autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux.
Suivant l'avis pressant d'Eric Woerth (Budget), la majorité UMP a rejeté une série d'amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009.
Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.

Seuls les très hauts dirigeants visés

Eric Woerth a en revanche donné son accord à une version, très édulcorée, d'un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les "parachutes dorés" (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d'euros. Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement.
Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales et donc ne participent au financement de la Sécu qu'au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge.

Supprimer les privilèges

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande d'Eric Woerth: l'application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.
"Toutes ces formes de rémunération appartiennent encore à l'ancien monde. Il y a des questions d'éthique qui me paraissent importantes et c'est ce que j'ai voulu marquer", a déclaré Yves Bur dans les couloirs de l'Assemblée.
Fait plutôt rare, Martine Billard (Verts) a volé au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de "vider l'amendement" d'Yves Bur.
Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. "L'amendement a été dépecé", a regretté une source UMP, tandis que Patrick Roy (PS) a appelé ses collègues à "une nouvelle nuit du 4 août (1789, ndlr) pour supprimer les privilèges". "