LE CANARD REPUBLICAIN

"L'AGCS : quand les Etats abdiquent face aux multinationales"

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   Pascal Lamy

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" L'ouverture du marché est une bonne chose pour tout le monde, même pour ceux qui perdent leur emploi à cause de cette ouverture. "  Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, ancien commissaire européen au Commerce extérieur, membre du Parti socialiste français, conférence de presse, OCDE, décembre 2001.

" Engendrée sous la pression des milieux d'affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce. L'AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire. Chercheurs indépendants, Raoul Marc Jennar et Laurence Kalafatides expliquent les origines et les conséquences de cet accord. Sa mise en oeuvre faisant l'objet de négociations successives, l'AGCS menace à terme l'enseignement, la santé, la culture et l'accès à l'eau potable. Comprendre le fonctionnement de cette canonnière libérale conçue hors de tout contrôle démocratique, c'est se donner les moyens de l'enrayer. "

"L'AGCS : quand les Etats abdiquent face aux multinationales" de Raoul Marc Jennar et Laurence Kalafatides, éditions RAISONS D'AGIR, juin 2007.

• Dernière partie de la conclusion de ce petit livre remarquable :

" Au profit de qui ?

   En acceptant de négocier les accords de l'OMC, les gouvernements se font les complices des seules bénéficiaires de la dérégulation globale : les firmes privées transnationales. Par faiblesse ou par intérêt, les Etats souverains n'ont rien tenté pour réguler les activités de ces entreprises dans un cadre juridique international. Au contraire, ils en sont devenus les instruments. Habiles à convertir leur puissance financière en pouvoir d'influence, ces firmes proposent les thèmes des négociations commerciales et désignent les objectifs à atteindre ; cantonnés au statut de chambres d'enregistrement, les gouvernements se contentent d'inventer les modalités d'application. Ne reste plus aux élites politico-médiatiques qu'à célébrer les vertus de ces accords.

   Mais les entreprises transnationales ne se rassasient pas à si bon compte. Désireuses de placer les dérégulations obtenues à l'abri de toute remise en question, elles favorisent la création de centres de décision qui échappent au contrôle démocratique. La Commission européenne et l'OMC constituent les deux exemples les plus spectaculaires de leur réussite. Ces institutions insensibles au suffrage universel sont devenues les gardiennes vigilantes et les exécutantes zélées des intérêts des grandes firmes.

   Une oligarchie s'est ainsi mise en place. L'ordre mondial qu'elle entend instaurer se fonde sur la hiérarchie, la technocratie et la fortune. " Quelque chose doit remplacer les gouvernements, expliquait David Rockefeller, fondateur du Groupe Bilderberg et de la Commission trilatérale. Le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. " Laissera-t-on s'accomplir son rêve ? "

P.S. du canard républicain :

• Ce livre d'une centaine de pages est passionnant. Sa lecture vous permettra de découvrir et de comprendre les mécanismes du système. Eclairant et effrayant à la fois !

« La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture » par Anicet Le Pors

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   Anicet Le Pors

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Elle va à l'encontre des principes des fonctionnaires. Point de vue d'Anicet Le Pors paru dans le journal Le Monde du 26 septembre 2007.

" L’intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers, parfois incarnée par de hautes figures de notre histoire, telles que Richelieu ou De Gaulle. Il s’ensuit, une distinction franche public-privé que l’on fait habituellement remonter au Conseil du roi de Philippe Le Bel à la fin du XIII° siècle et que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité) et une fonction publique qui en est le cœur.

C’est dans cet esprit qu’a été élaboré à la Libération le premier Statut général des fonctionnaires démocratique, institué par la loi du 19 octobre 1946, et qu’a été mise sur pied en 1983-1984 une fonction publique « à trois versants » (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) faisant relever du Statut général 5,2 millions d’agents publics, soit près du quart de la population active, placés, en raison de leur service d’intérêt général, dans une position statutaire et réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction.

Le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Nous en avons déduit que seul le concours permet, en droit, d’assurer l’égalité d’accès des citoyens à la fonction publique.

Le principe d’indépendance, conduisant à distinguer le grade, propriété du fonctionnaire, de l’emploi, à la disposition de l’administration, afin de protéger l’agent public (et par là le service de l’intérêt général) de l’arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes. C’est ce que l’on appelle le système de la carrière opposé au système de l’emploi en vigueur dans nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité, fondé là encore sur la Déclaration de 1789 qui dispose en son article 15 que : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Il s’ensuit que le fonctionnaire, parce qu’il est soumis à cette obligation de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C’est cette histoire et cette conception française du service public et de la fonction publique qui fait qu’en France la corruption y est réduite à l’extrême et que son efficacité est reconnue dans le monde. Le Président de la République, à l’évidence dépourvu de cette culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n’a pas été mandaté de quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu’il affirme en ce domaine et en d’autres, comme si son élection lui avait délivré un blanc-seing sur toute question qu’il se réserverait le droit d’évoquer.

Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. C’est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a fortement réduit la comparabilité de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l’une à l’autre. À la même époque, la 3° voie d’accès à l’ENA ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d’associations et des élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l’utilité commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n’a pas cessé depuis.

L’entreprise annoncée aujourd’hui est autrement grave. En dénonçant le « carcan du concours » et en le mettant en balance avec le contrat, à l’instar de ce qui a été fait à La Poste, France Télécom ou au GIAT avec les résultats que l’on sait (bureaucratie, division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant l’individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les demandes de revalorisation de l’ensemble des organisations syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la fonction publique au bénéfice d’un humiliant « pécule », le Président de la République engage une véritable « contre-révolution culturelle » sans mandat du peuple français.

Cela s’appelle une forfaiture."

P.S. : Anicet Le Pors fut le ministre de la fonction publique et des réformes administratives entre 1981 et 1984.

"LA FRANCE SANS POUVOIRS PUBLICS ?" Par Christian Darlot

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Tout parlementaire qui contriburait à la ratification du traité cesserait de représenter le peuple.

" Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l’Union Européenne sur les États d’Europe, malgré le rejet par le Peuple Français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l’intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice.

Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l’ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n’habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l’abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l’ordre constitutionnel républicain. Il ne s’agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

• Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
• Soit il l’exerce par l’intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L’assemblée munie d’un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n’ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n’en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l’indépendance nationale » et « veille au respect de la Constitution », selon l’article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l’altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l’ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d’emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d’en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n’étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d’un seul homme, et d’un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c’est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C’est inciter au crime de forfaiture. C’est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.

Selon l’article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d’elle-même hors de l’ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu’ils ne détenaient pas. Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d’une pression de l’étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l’utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait lui-même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d’agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n’aurait plus qu’un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel républicain.

Vive la République ! "

Source : Comité Valmy

P.S. :

• Le Manifeste républicain par Comité Valmy
• Propositions du Comité Valmy
• Pétition à l'initiative du Comité Valmy

Le textile chinois : fin des quotas

" Chine - U.E. Bruxelles lève les quotas sur l'importation de textiles asiatiques, selon l'accord conclu en 2005.

La nouvelle année a sonné la fin des quotas européens sur les textiles chinois et plus généralement asiatiques. En 2005, la levée des barrières avait provoqué une envolée de 47 % des importations chinoises. [...] En 2008, le volume d’importations devrait progresser de 20 % mais, selon Peter Mandelson, le commissaire au Commerce, la transition se ferait « en douceur » jusqu’à la fin 2008... "

Source : Article " Le textile chinois sans quotas" du 02/01/08, dans le journal l'Humanité

"Laïcité : les cinq fautes du président de la République"

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  Henri Pena-Ruiz

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Par Henri Pena-Ruiz, philosophe, professeur, écrivain, ancien membre de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République. Derniers ouvrages parus : "Qu'est-ce-que la laïcité ?" et "Leçons sur le bonheur". Il a contribué à l'ouvrage collectif "Mémento du républicain".

Retrouver l'intégralité de son analyse sur le discours de Nicolas Sarkozy dans la salle de la signature du Palais de Latran sur le site de l'Observatoire du communautarisme.