"De nombreux juristes ont alerté sur les dangers de la réforme"

" Aux yeux de différents spécialistes du droit constitutionnel, ce projet n’a été conçu que pour renforcer les pouvoirs du président.

Des « calculs partisans » à l’origine du rejet par la gauche de la réforme des institutions ? C’est l’argument de Nicolas Sarkozy pour tenter de discréditer l’opposition. Pourtant, de nombreuses voix influentes de la société civile se sont élevées pour faire la lumière sur la vraie nature de la réforme. Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, cette réforme vise uniquement à « renforcer le pouvoir présidentiel » (Libération du 15 juillet). Selon lui, la volonté proclamée de revaloriser le Parlement est « un faux-semblant », « de la poudre aux yeux » : la réforme profitera « au parti du président ». « Prenons l’exemple de l’ordre du jour, dit Dominique Rousseau. Si la réforme est votée, ce sera quinze jours pour François Fillon, quinze jours pour le patron des députés UMP », et « un jour pour celui des députés PS » (sic) : « Il ne s’agit pas d’un pouvoir gagné par le Parlement mais d’un pouvoir supplémentaire pour le parti du président. » Les promesses de dernière minute du chef de l’État sur le temps de parole ? « Un hochet pour gagner une voix par-ci par-là », tranche le constitutionnaliste.

Le ton n’est pas plus amène chez Bastien François, professeur de sciences politiques, qui dénonce l’aggravation du « présidentialisme irresponsable », avec un « président tout-puissant » qui donne « des instructions aux parlementaires » (l’Humanité du 18 juillet). Pour lui, « le projet s’apparente pour beaucoup à un chèque en blanc donné à Nicolas Sarkozy, sans aucune garantie quant à ses intentions réelles ». Quant aux droits du Parlement, cette réforme favorise en fait « les partis les plus importants, l’UMP et le PS », rappelle-t-il.

Même Guy Carcassonne, juriste et membre du comité Balladur qui a préparé la réforme, a insisté sur la nécessité de renforcer « réellement » le rôle du Parlement (l’Hebdo des socialistes du 24 mai).

Quant aux magistrats, ils ont protesté contre une réforme qui soumet la justice au pouvoir politique, avec la nomination de la majorité des membres du Conseil supérieur de la magistrature par le chef de l’État.

Certains juristes soulignent aussi un danger passé inaperçu dans l’attribution de « droits spécifiques » à l’opposition. Celui qui consiste en fait à classer les parlementaires selon leur appartenance ou pas à la majorité ou à l’opposition, et donc en fonction de leur lien de subordination à l’exécutif, et non plus à les traiter indistinctement comme les représentants de la nation à part entière. D’autres alertent enfin sur la reconnaissance des « expressions pluralistes des opinions » à l’article 4 de la Constitution, qui pourrait subrepticement conduire à placer sur un pied d’égalité dans la loi l’expression des partis et celle de mouvements religieux. " S. C.

Article publié dans le journal L'Humanité le 22/07/08.