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Crise financière : l'Etat français commence à payer

   Aujourd'hui, un accord est intervenu entre les gouvernements belge, français et luxembourgeois pour injecter 6,4 milliards d'euros dans le bancassureur Dexia, deuxième victime en Belgique de la crise financière après Fortis.

   Le gouvernement français via la Caisse des dépôts et Consignations investissent 3 milliards d'euros dans le groupe franco-belge Dexia.

Source : article "Recul attendu à Paris, Dexia recapitalisée" de John Wiburg, journal lesechos.fr, 30/09/08.

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Voici les sites qui parlent de Crise financière : l'Etat français commence à payer:

Commentaires

" Selon Le canard enchaîné de mercredi, le groupe mutualiste Caisse d’Epargne serait à la recherche de 6,5 milliards d’euros pour consolider sa situation financière affaiblie par la crise. "

Source : article "Crise : l'OCDE contredit Paris", humanite.fr, O1/10/08.

"Dexia va bénéficier d'une injection de 6,4 milliards d'euros dans une opération qui aboutit, comme pour Fortis, à sa quasi-nationalisation. Les gouvernements français et belge apporteront chacun 1 milliard d'euros. La Caisse des Dépôts portera sa part dans le capital de 11,9 % à 19,3 % en mettant 2 milliards d'euros sur la table."

Source : article "Dexia, à court de liquidités, retourne dans le giron public" de Guillaume Maujean et Alexandre Counis , journal lesechos.fr, 01/10/08.

Article "L'Etat crée une société écran pour prêter 320 milliards aux banques sans avoir l'air de s'endetter" de Sylvain Lapoix, journal marianne2.fr, le 16/10/08 :

" La société chargée de gérer 320 milliards d'euros de refinancement sera détenue à 66% par les banques. Histoire de passer sous le radar d'Eurostat et de ne pas compter ses emprunts comme partie de la dette publique.

En temps de crise, la dette est plus que jamais un honteux secret de famille. Pour éviter d'affoler le contribuable et de s'attirer le courroux des autorités européennes, le ministère de l'Economie et des Finances a décidé de créer… une société écran pour mettre à disposition 320 milliards d'euros de garantie sans faire bondir la dette publique de 20%.

Détaillé par le rapport du sénateur Marini sur le projet de loi de finances rectificative présenté mardi 14 octobre, le montage consiste tout bêtement à confier aux banques une majorité des parts de la «société de refinancement» créée pour l'occasion et de ne conserver pour l'Etat que 34%. Sous la loupe de critères d'Eurostat (l'organisme statistique de la zone euro), les 66% d'actifs détenus par des entreprises privées en font une structure commerciale dont la dette, toute colossale qu'elle soit, ne rentre pas dans les comptes publics. L'Etat, de son côté, se ménage une minorité de blocage et le droit de veto d'un commissaire du gouvernement pour contrôler les opérations.

Une banque à bénéfice nul… dirigée par un banquier !
Le projet de loi prévoit d'autres gardes fous, notamment la présence de parlementaires censeurs lors des conseils d'administration, mais le meilleur d'entre eux reste le principe d'opération à bénéfice nul. En pratique, la société de refinancement n'est qu'une plateforme où les banques échangeront des créances contre la garantie de l'Etat après avoir souscrit une convention avec ce dernier. Le seul bénéfice dégagé est celui de la «rémunération de la garantie» : l'Etat prête les sommes à titre onéreux et perçoit en échange du risque un pourcentage d'intérêts. Cette somme ne fait que transiter par la société de refinancement qui n'est dotée que des fonds nécessaires à son fonctionnement. A part les salaires des employés de cette société, il n'y aura donc pas d'argent susceptible d'être mal utilisé.
On peut cependant se demander combien seront rémunérés les deux principaux responsables de cet organisme. A la présidence, l'Etat a nommé Michel Camdessus, ancien président du Fonds monétaire international et gouverneur honoraire de la Banque de France. A la direction générale, en revanche, c'est un haut représentant de la banque privée qui a été appointé: Thierry Coste, ancien pdg de Crédit Agricole Asset Management, branche dédiée aux activités de banque d'affaire.

Derrière l'écran de fumée, les deniers publics seront donc gérés par un banquier au service des banques. Et la dette ? Pas d'inquiétude : elle ne deviendra celle de l'Etat que si les banques viennent à faire défaut dans le remboursement des emprunts contractés auprès de la société de refinancement. Il suffit donc juste d'avoir confiance dans le système bancaire français. "

Article "Des collectivités locales menacées par la crise financière", par Chloé Durand-Parenti, journal lepoint.fr, le 21/10/08 :

"Après son plan anti-crise de 360 milliards d'euros , le gouvernement a dû voler lundi au secours des collectivités locales. 5 milliards d'euros de prêts, pour moitié octroyés par la Caisse des dépôts et consignations - l'autre moitié devant être fournie par les banques -, ont été débloqués. Outre une baisse des rentrées fiscales liée au ralentissement économique et un manque à gagner pour les départements, en termes de droits de mutation , suite à l'effondrement du marché de l'immobilier, les collectivités locales françaises sont frappées, comme les entreprises et les particuliers, par l'assèchement du crédit. Autant d'éléments qui menacent les finances et l'investissement des communes, départements et régions, à l'heure où celles-ci préparent leur budget 2009. Et ce n'est pas tout.

Depuis le milieu des années 1990, essentiellement à partir de 2005, les collectivités locales ont contracté des prêts apparemment plus avantageux, mais à taux variables, et reposant parfois sur des montages financiers complexes dont elles ne maîtrisaient ni les subtilités, ni les dangers. Sous la pression de banques aux méthodes commerciales agressives, Dexia notamment, elles ont souscrit à des produits dits "structurés" parce qu'ils leur offraient des taux bonifiés, très bas, pendant les premières années de remboursement en contrepartie d'une seconde période à taux variables, indexés sur des valeurs "exotiques" qui ont commencé d'augmenter avec l'emballement des marchés. Une source qualifiée évoque sans la citer une ville ayant, par exemple, contracté un prêt sur 35 ans avec un taux à 0 % pendant les 13 premières années. Le hic, c'est qu'au-delà de cette période de bonification, le taux de cet emprunt devient variable et risque fort de s'envoler.

"Ces produits bancaires peuvent représenter une vraie bombe à retardement pour les années qui viennent. Ce sont les subprimes à la française", estime le socialiste Claude Bartolone, nouveau président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a découvert récemment, à l'occasion d'un audit sur les finances de son département, que 98 % de sa dette (environ 800 millions d'euros) était adossés à ce type de prêts "toxiques". "J'appelle ça des emprunts toxiques parce qu'on ne peut pas du tout prévoir ce que peut être leur évolution et ce que seront les coûts liés à ces emprunts dans les années qui viennent. C'est un vrai problème de sincérité budgétaire : autant je connais la somme que j'emprunte, autant je suis incapable de prévoir ce que j'aurai à rembourser en termes d'intérêts. Les taux sont en effet fixés sur des bases "exotiques" telles que le cours de change du yen, du dollar, du franc suisse ou les taux d'intérêts américains, anglais ou japonais...", explique-t-il au point.fr.

25 % de l'encours de la dette des collectivités françaises

"Si tout se passe bien, il n'y aura pas trop de conséquences mais dans une situation économique comme celle que nous connaissons, il peut y avoir des différentiels très importants sur les monnaies qui servent de référence. Pour la Seine-Saint-Denis, j'ai des estimations à court terme qui m'amèneraient en 2011 à pouvoir passer de 20 millions d'euros de remboursement des intérêts de la dette du département à 39 millions d'euros si ça se passe très mal..." Bien sûr, les collectivités locales françaises ne seront pas acculées à la banqueroute mais, en conséquence, elles devront augmenter la fiscalité locale et/ou renoncer à certaines dépenses. "C'est insupportable de se dire que demain, je peux être contraint d'abandonner la construction d'un collège parce que les intérêts de ma dette s'envolent", s'inquiète Claude Bartolone, qui regrette amèrement que la Direction du budget et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) aient laissé faire.

Difficile pour l'heure de mesurer l'ampleur du phénomène. De la voix même du président du conseil général, la Seine-Saint-Denis détiendrait le record national en la matière. D'autres villes sont néanmoins concernées à des degrés très divers. Ainsi, dans Les Echos du 13 octobre dernier, le maire de Saint-Étienne reconnaissait que 60 % de sa dette de 401 millions d'euros étaient assis sur des emprunts à risques. Toujours selon le quotidien économique, la ville de Laval en Mayenne aurait également souscrit des prêts à taux variables représentant 40 % de l'encours de sa dette, de même que Brest.

"Nous ne notons pas de collectivités françaises très engagées sur ce type de produits dans l'éventail que nous avons étudié, cependant quelques-unes ont effectivement contracté des produits structurés pour des parts allant jusqu'à 50 % du stock de leur dette", indique pour sa part Christophe Parisot, analyste chez FitchRatings et coauteur d'un rapport intitulé La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation , publié en juillet dernier.

Des chiffres obtenus par approximation à partir de données publiées par les banques et par des consultants ayant travaillé pour le compte des collectivités, permettent d'estimer qu'environ 25 % de la dette de l'ensemble des collectivités locales françaises reposent sur des produits structurés, plus ou moins dangereux. Un chiffre qui, de source proche du dossier, cache de fortes disparités puisque certains élus ont résisté aux sirènes des emprunts toxiques quand d'autres y cédaient."

Article "L'Etat va injecter 10,5 milliards d'euros dans six banques françaises" par L. B., A. D., G. D. ET G. M., journal lesechos.fr, le 21/10/08 :

"Grâce à cette injection, rendue nécessaire par la pression des marchés, les banques françaises vont relever leur ratio Tier-1 d'environ 50 points de base, soit une augmentation globale de 10,5 milliards d'euros de leur capital.
La pression était trop forte. Hier, l'Etat a décidé d'injecter 10,5 milliards d'euros au capital des banques françaises. Alors que les indices boursiers sont repartis à la hausse, les titres des banques françaises continuaient d'être boudés ces derniers jours, voire, pour certains, attaqués, les investisseurs jugeant les établissements hexagonaux sous-capitalisés au regard de leurs rivaux britanniques et suisses après les injections de capitaux publics de ces dernières semaines. La Société Générale a encore perdu 3 % - près de 20 % sur les quatre dernières séances. L'annonce du plan de sauvetage français en début de semaine dernière n'a pas suffi à renverser la tendance. Du coup, hier, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, qui débattait du budget à l'Assemblée nationale, a convoqué d'urgence les six présidents des principales banques rue de Lille, à l'hôtel de Seignelay, ancien ministère des PME, à 18 h30.

Etaient présents Baudouin Prot (BNP Paribas), Philippe Dupont (Banques Populaires), Etienne Pflimlin (Crédit mutuel-CIC), Georges Pauget (Crédit Agricole SA), Frédéric Oudéa (Société Générale), Bernard Comolet (Caisses d'Epargne) ainsi que Xavier Musca (directeur du Trésor) et Christian Noyer (gouverneur de la Banque de France). Au menu des discussions, un plan de soutien au financement de l'économie.

En échange d'un apport de fonds propres par l'Etat, les six principales banques hexagonales se sont engagées sur des mesures économiques et éthiques. D'une part, elles vont faire progresser de « 3 % à 4 % » le montant total des crédits aux entreprises, aux ménages et aux collectivités locales ; d'autre part, elles ont accepté d'encadrer les rémunérations des dirigeants via un plafonnement des indemnités de départ, l'abandon du cumul salarié-mandataire social et la présence d'un comité des rémunérations. Une convention sera signée entre l'Etat et chacune des banques participantes. « L'Etat ne fait pas de cadeau aux banques. Ces mesures généreront des rémunérations substantielles pour l'Etat », a souligné Christine Lagarde à l'issue de la réunion.

Titres subordonnés
Afin de renforcer leurs fonds propres, les banques françaises concernées se présenteront prochainement au guichet de la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE), constituée pour le sauvetage de Dexia et dont l'objet est désormais de « fournir des fonds propres aux établissements qui en auront besoin pour développer leurs activités » dans la limite de 40 milliards d'euros. Le mécanisme prévoit soit des prises de participation temporaires au capital sous forme d'actions, soit la fourniture de quasi-fonds propres sous forme de titres subordonnés. C'est la deuxième option qui a été retenue hier.

Fiers de leur modèle de banque universelle, qui leur a permis de traverser la crise financière avec beaucoup moins de casse que les banques américaines, britanniques ou suisses (23 milliards de dollars de pertes et de dépréciations sur un total mondial de 660 milliards), les établissements français avaient du mal à se résoudre à faire appel à l'Etat pour renforcer leurs fonds propres. En mêlant la nécessité de soutenir les crédits à l'économie et celle de renforcer leurs fonds propres, elles espèrent améliorer la confiance des investisseurs et celle de leurs déposants. « Le financement de l'économie, c'est la logique de ces augmentations de fonds propres », faisait ainsi observer un banquier hier.

Très prochainement, les banques vont donc émettre des quasi-fonds propres - il s'agira de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) - auxquels souscrira la SPPE. Ces titres seront émis à un peu plus de 400 points de base au-dessus du taux sans risque et seront assortis d'une première date de remboursement anticipé, à l'initiative de l'émetteur, à cinq ans. « Il ne s'agit en rien de capital. Cela s'apparente plutôt à des obligations. Ce n'est pas dilutif pour le bénéfice net par action des banques, donc pour les actionnaires, et cela ne coûtera rien au contribuable », précisait hier soir un banquier.

Concrètement, le ratio Tier-1 de chaque banque française sera relevé d'environ 50 points de base. Ainsi, le ratio de BNP Paribas, actuellement de 7,6 %, devrait passer à 8,1 %, ce qui correspond à 2,55 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires. Au total, les banques françaises devraient augmenter leur capital de 10,5 milliards d'euros (lire ci-contre). Un montant finalement modeste au regard des recapitalisations qui sont intervenues ces derniers jours chez leurs homologues européens. Pas plus tard que dimanche, les Pays-Bas ont injecté 10 milliards d'euros dans le bacassureur ING (lire page 32).

D'ailleurs, la Banque de France a tenu à redire hier soir que « tous les groupes bancaires concernés présentent actuellement un niveau de fonds propres tout à fait satisfaisant ». De quoi, espère le secteur bancaire, rassurer déposants et actionnaires."

"Intentions d'émission par banque (en milliards d'euros)
Banques Populaires : 0,95
BNP Paribas : 2,55
Caisse d'Epargne : 1,10
Crédit Agricole : 3
Crédit Mutuel-CIC : 1,20
Société générale : 1,70
Total : 10,50"


"Les banques affichent aussi une baisse de leur activité et de leurs résultats, à l'exception de la Société générale, dont les résultats 2007, anormalement bas, incorporaient la perte due au trader Jérôme Kerviel. Globalement, les résultats des banques sont en baisse, mais restent positifs. Une performance, alors que la plupart dans le monde affichent des pertes (Le Monde du 15 novembre)."

Extrait de l'article "Les bénéfices du CAC 40 seront encore record en 2008" par Annie Kahn, journal Le Monde, le 16/11/08.

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