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Dossier commencé le 03/03/07.

   La mondialisation économique est-elle devenue une gigantesque braderie des biens nationaux ? La richesse ne semble plus appartenir aux nations ( cf note "La richesse est-elle encore celle des nations ?" ) et la dépossession des peuples a un caractère mondial ( exemple : voir Bilan du Secteur de l'Energie et des Mines en Algérie sur la période 2000-2005 ; Carte d'exploitation des gisements en Algérie). Quel est le niveau des investissements étrangers -en particulier américains- en France ?

   Quels en sont les risques ? Pour le savoir, je vous invite à lire la note "La dangerosité des multinationales selon Mendès France" dans laquelle vous trouverez des éléments intéressants qui laissent parfaitement entrevoir les dangers lorsque des entreprises dépendent d'autorités lointaines. Les investisseurs étrangers obéissent à deux mots : rentabilité et productivité. Ils recherchent le profit maximal -pour les grands actionnaires et non pour les salariés- et à l'instar d'Ignaciot Ramonet, je rajouterai que cette obsession les conduit à produire là où les coûts salariaux sont les plus faibles aboutissant éventuellement à des délocalisations.

   Mais, malheureusement, la recherche du profit maximal pour les grands actionnaires au détriment des salariés n'est pas simplement du fait des investisseurs étrangers. Pierre Mendès France tenait les propos suivants en 1974 : " Certains groupes français se prêtent, en effet, plus facilement à des arrangements et à des compromis avec des capitalistes américains qu'à des disciplines et à des adaptations découlant des besoins sociaux ou du progrès collectif ; le C.N.P.F. -aujourd'hui devenu le M.E.D.E.F.-, qui s'est élevé avec tant de hauteur contre les interventions de l'Etat et du Plan dans le domaine industriel, n'a jusqu'ici exprimé aucune inquiétude à l'égard des interventions financières du dehors ! ".

   Dans ce dossier, je ne traite pas uniquement des biens nationaux productifs, mais aussi de la grande braderie culturelle, celle des services publics, celle des Droits démocratiques et celle des biens immobiliers nationaux. Certains d'entre vous trouveront l'ensemble confus, mais en fait ce dossier ne cesse de se compléter de semaine en semaine...pour arriver un jour à une synthèse.

A/ Rappel : périodes d'accroissement des biens publics dans l'ordre chronologique :

           Industrie, Transports et Communications, Banques et Assurances

B/ La grande braderie des biens nationaux productifs :

  • Vente totale :

          CGM, CGR, Elf-Aquitaine, Péchiney, Usinor

  • Vente partielle :

          Aérospatiale, Aéroports de Paris, Air France, Areva, EDF-GDF, Gemplus, Matra, Renault, Rhône-Poulenc, SNECMA, SNCM, TDF, Thomson, Total

C/ La grande braderie des biens immobiliers nationaux :

      - public :

  • Le Ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (M. Sarkozy), par ordonnance du 19/08/2004, accéléra le mouvement en permettant la vente au privé des immeubles de bureaux de l’Etat sans avoir à respecter la procédure de déclassement. ( voir source)
  • Vente des immeubles du Quai d’Orsay (à des fonds de pension américains ? ). ( voir source)
  • L’immeuble de l’Imprimerie nationale, en cours de démantèlement, a été vendu en 2004 à la société d'investissements américaine Carlyle. ( voir source)
  • La vente du patrimoine des Hôpitaux de Paris (hôpital Laennec, classé monument historique, et hôpital Boucicaut). ( voir source)
  • Vente des actifs immobiliers de la Défense ( voir source)
  • " L'Etat délaisse le patrimoine "

      - privé :

D/ La grande braderie des Droits démocratiques :

  • Voir la note "Sommes-nous en démocratie ?"
  • Après l'arrêt du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, le Conseil d'Etat ( la plus haute juridiction administrative française ) consacra lui-aussi le 8 février 2007 par un arrêt la primauté du droit européen sur le droit français ( voir source). Ainsi l'Europe des lois, c'est-à-dire les " directives de Bruxelles ", ont la prééminence sur les lois de la République française. Désormais, les directives s'appliquent sans que le législateur français n'ait son mot à dire. S'opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d'un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à notre Constitution, est maintenant impossible.
  • La Commission de Bruxelles dispose en matière législative du monopole de la proposition.
  • La Banque centrale européenne est indépendante du Conseil des ministres.
  • "La grande braderie", par André Bellon

E/ La grande braderie culturelle

F/ La grande braderie des services publics :

G/ Selon la Commission de Bruxelles, La France n'a pas le droit de limiter les investissements étrangers

H/ M. Sarkozy continue la grande braderie nationale

Annexe :

Rapport en 2000 sur la montée en puissance des fonds d'investissement étrangers -en particulier américains- et impact sur la gestion des entreprises industrielles

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